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Qu'est-ceque l asile
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Il existe des situations où des personnes sont contraintes de quitter leur lieu de résidence parce qu’elles sont persécutées, parce qu’elles craignent pour leur vie ou celles de leur famille et ne sont pas protégées contre ces menaces. Si ces personnes restent à l’intérieur des frontières de leur pays, on parle de personnes déplacées, sinon il s’agit de réfugiés.



Aucun texte juridique international ne concerne les personnes déplacées même si les Nations unies en donnent une définition en 1981. Les organismes tels que le Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) interviennent auprès des personnes déplacées au même titre que pour les réfugiés.

 

 

En droit international, le terme de réfugiés désigne toute personne recherchant une protection en dehors de ses frontières, à partir du moment où il a fui son pays. Le droit d’asile est tout d’abord contenu dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) de 1948, à l’article 14. Il reçoit une définition internationale en 1951, dans la Convention de Genève relative au statut des réfugiés, largement ratifiée par les Etats.

 

 

Selon l’article 1- a 2 de cette Convention : un réfugié désigne:

« toute personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays. ».

 

 

Les personnes apatrides ne correspondent à aucune de ces « catégories » puisqu’ils n’ont pas de nationalité d’origine. Au niveau international, la Convention relative au statut des Apatrides date de 1954. Selon l’article 1, « le terme "apatride" désigne une personne qu'aucun Etat ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.» Tout Etat ayant ratifié cette Convention est obligé d’accorder protection à une personne qui aurait effectué des démarches de reconnaissance de nationalité sans résultat.


 

En France, un demandeur d’asile est une personne qui demande à être reconnue comme réfugiée par les autorités françaises afin de recevoir une protection.